Conditions générales de vente

Prestations de service de bêta-lecture d'oeuvres de fiction sur www.monbuvard.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors du passage de sa commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

LIMINAIRE :

"Le client" désigne tout utilisateur du site web www.monbuvard.com ou toutes personnes ayant souscrit aux prestations qui y sont proposées.

"La Bêta-lectrice" désigne la personne physique propriétaire du site web www.monbuvard.com et de l'entreprise Mon Buvard (cf. mentions légales).

1. PRESTATIONS

La prestation proposée sur www.monbuvard.com concerne uniquement la bêta-lecture d'oeuvre de fiction, à l'exclusion de tout autre type d'oeuvre littéraire.

Ce qui est compris dans la prestation :

• Une lecture de découverte du manuscrit, donnant lieu à la rédaction d'une appréciation générale (volet 3 du livrable de la prestation) comprenant le ressenti personnel de la Bêta-lectrice suscité par l'ouvrage ;

• Une lecture détaillée du manuscrit, donnant lieu à la rédaction d'une note descriptive (volet 2 du livrable de la prestation), chapitre par chapitre, reprenant les principaux points d'analyses de la narration et identifiant les points forts, les axes d'amélioration ou de correction identifiés conformément à l'opinion personnelle de la Bêta-lectrice ;

• Une analyse transversale de l'oeuvre, donnant lieu à la rédaction d'une synthèse détaillée (volet 1 du livrable de la prestation) reprenant les éléments constitutifs d'un roman de fiction et identifiant les points forts, les axes d'amélioration ou de correction identifiés conformément à l'opinion personnelle de la Bêta-lectrice ;

• Un suivi personnalisé selon les modalités suivantes : les demandes complémentaires (précisions concernant le travail effectué ou conseils éventuels) se font soit par échange d'e-mail (dans la limite du raisonnable, tant par leur quantité que par leur fréquence), soit par la fixation d'un rendez-vous téléphonique de 40 minutes (quarante) à une date compatible avec l'agenda de la Bêta-lectrice. Les délais de réponse sont à la discrétion de la Bêta-lectrice, et ne sauraient en aucun cas constituer un motif de remboursement de la prestation liée. Par ailleurs, le suivi proposé ne couvre en aucun cas les bêta-lectures supplémentaires. Toute demande de cette nature devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Ce qui n'est pas compris dans la prestation :

• La réécriture totale ou partielle du manuscrit ;

• La correction de l'orthographe, de la grammaire, de la syntaxe ou de la conjugaison ;

• La vérification du respect des règles typographiques ou de mise en page en vigueur sur la place éditoriale ;

• La vérification de la qualité de la recherche et de la documentation réalisées par l'auteur du manuscrit (faits historiques, éléments techniques etc.)

A noter, aucune annotation du manuscrit n'est réalisée.

2. CONDITIONS DE VENTES

• La commande : après échanges préalables, la Bêta-lectrice envoie un devis par mail, faisant apparaître les conditions discutées. Une fois accepté par le client, ce devis fait office de contrat. Le client transmet son manuscrit à la Bêta-lectrice exclusivement sous format Word (.doc) et uniquement via e-mail à l'adresse contact@monbuvard.com. La Bêta-lectrice se réserve le droit de refuser les manuscrits qui ne seraient pas envoyé conformément à ces deux directives ;

• Exécution et livraison : la Bêta-lectrice envoie, dans le délai indiqué dans le devis, un rapport de lecture (contenant trois volets d'analyse) tel que décrit sur ci-dessus. La livraison se fait par mail et sous format électronique ;

• Droits d'auteurs : aucun droit d’auteurs n’est transféré lors de cette prestation. Le client conserve tous les droits sur son manuscrit. La Bêta-lectrice s’engage à ne pas communiquer les manuscrits à une tierce personne. Les manuscrits sont détruits trois mois après la livraison du rapport de lecture et le règlement total de la facture.

  3. DEVIS, TARIF ET DÉLAIS

La durée de validité d’un devis est indiquée sur ledit devis. Si aucune durée n’est mentionnée, la validité est fixée par défaut à deux semaines ; au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés.

Si, à l’émission d’un devis, le client n’a transmis qu’une estimation du nombre de mots du manuscrit à traiter ou si le nombre de mots annoncé est différent de celui du fichier réellement envoyé pour traitement par le client, la Bêta-lectrice se réserve le droit de revoir ce devis avant d’accepter la commande.

Les tarifs en vigueur apparaissent sur ce site ainsi que les promotions et réductions éventuelles. La Bêta-lectrice se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis.

Le tarif de la prestation est de 150 euros hors taxes par tranche de 100 000 mots. Exemples : si le manuscrit contient entre O et 100 000 mots., la prestation totale H.T. coûtera 150 €. Si le manuscrit contient entre 100 000 et 200 000 mots., la prestation totale H.T. coûtera : 150 x 2 = 300 €.

Pour les ouvrages particulièrement volumineux, un devis personnalisé avec tarif dégressif pourra être envisagé. Sur demande uniquement et sous réserve de validation par la Bêta-lectrice.

Le minimum de facturation pour toute prestation est donc de 150 euros hors taxes. Les tarifs présentés sur le site www.monbuvard.com sont donnés à titre indicatif, seul le devis reçu mentionne le coût réel de la prestation. Le tarif mentionné dans le devis accepté fait foi.

Les délais de livraison sont fixés d'un commun accord entre la Bêta-lectrice et le client. Ils sont indiqués sur le devis et ne commencent à s'écouler qu'à compter de la date de réception par la Bêta-lectrice de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande ainsi qu’au paiement de l'acompte convenu. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail suscitée par la prestation demandée (notamment volume du manuscrit) et des engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande, et peuvent être revus en cas de paiement tardif. Les délais moyens mentionnés sur le site www.monbuvard.com le sont à titre indicatifs et n'engage pas la responsabilité de la Bêta-lectrice.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute prestation, un acompte de 50% (cinquante pourcent) du prix de la prestation totale est demandé à la commande (validation par le client du devis), le solde à la livraison. Tant que l'acompte (50%) n’est pas versé, la commande est réputée en attente de validation. Tout délai de paiement est susceptible d’entraîner un report de la date de livraison annoncée sur le devis.

Les modes de paiement acceptés sont le paiement par Paypal et le virement bancaire. La seule devise de paiement acceptée est l'euro (€ - EUR), les frais de conversion éventuelle seront à la charge du client.

5. RETARD DE PAIEMENT

Les montants dûs sont payables dans les trente jours suivant la livraison, sauf mention explicite du contraire. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur, plus une indemnité forfaitaire de 40 euros. Toute carence dans le règlement libère la Bêta-lectrice de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

6. ANNULATION DE LA COMMANDE

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande écrite, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires et frais liés à la réception du paiement. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à la Bêta-lectrice de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti dans les 48h et les sommes déjà versées seraient intégralement remboursées dans un délai raisonnable.

7. MODIFICATIONS DES TRAVAUX

Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.

8. RESPONSABILITÉS

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique, la Bêta-lectrice ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques (mauvaises réceptions, retards, pertes, etc.). Le cas échant, la charge de la preuve de la responsabilité de la Bêta-lectrice pèse sur le client.

La Bêta-lectrice ne peut être tenue pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, de négligences ou d’erreurs du client. De même, elle ne pourra être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison des travaux terminés.

La Bêta-lectrice ne peut être tenue pour responsable d’un refus de publication par une maison d’édition, quelle qu’elle soit, ou autre forme de publication, à l’égard d’un manuscrit qui aurait fait l’objet d’une prestation.

La Bêta-lectrice s’engage à fournir les documents (rapport de bêta-lecture en trois volets) a minima en format .pdf. Elle ne peut être tenue pour responsable de défauts de compatibilité qui empêcheraient le client de lire lesdits documents, notamment en raison d’une version vétuste ou d’un défaut de mise à jour.

9. RÉCLAMATION

La Bêta-lectrice s’engage à fournir un travail de qualité. Toutefois, les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents à l'adresse monbuvard@gmail.com. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

10. CONFIDENTIALITÉ

La Bêta-lectrice garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux semaines, les fichiers transmis sont détruits.

Les documents transmis par le client sont conservés trois mois après la fin de la prestation (livraison du rapport de lecture) et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client.

11. PUBLICITÉ ET RÉSEAU SOCIAUX

La Bêta-lectrice se réserve le droit de mentionner une prestation en cours sur n’importe quel support, site ou réseau social et ce à des fins de promotion. Par ailleurs, il se réserve également le droit d’utiliser n’importe quel commentaire attribué à un texte dans le cadre d’une bêta-lecture détaillée, ainsi que n’importe quel extrait de rapport fourni dans le cadre d’une bêta-lecture, et de les diffuser sur n’importe quel support, site ou réseau social à des fins de promotion, uniquement dans la mesure où cette diffusion ne contrevient pas au point 10 (confidentialité).

12. MEDIATIONS PREALABLES

Les contestations et différends, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient naître à l’occasion de la présente prestation seront, préalablement à toute action juridictionnelle au fond ou en référé, soumis à la médiation. Il est entendu que la clause de médiation préalable ne fait pas obstacle aux demandes de mesures d’instruction ou conservatoires.

Coordonnées de l'entité de médiation à saisir par la partie la plus diligente :

Association des médiateurs indépendants d'Île de France
Siège social : 1 place de Fleurus - 77100 Meaux / mail : contact@amidif.com

13. LITIGES

En cas de conflit, les juridictions compétentes sont celles de Paris, France.

14. LANGUE

La langue de travail et de communication est le français exclusivement.